On est tous d’accord pour le dire, lorsqu’on a dit OUI à l’amour de sa vie, on est sur un nuage. Nos cœurs débordent de joie et la dernière chose à laquelle on a envie de penser, c’est de contractualiser notre amour. Pourtant, le choix du contrat de mariage aura des conséquences importantes sur l’organisation de la vie commune. Il ne faut donc pas le négliger ! Alors, quel est le meilleur contrat de mariage et pourquoi ? La rédaction vous dit tout.
Préambule : Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous voulions vous parler des erreurs à éviter lors du choix d’un contrat de mariage…
– Prendre le choix du contrat de mariage à la légère : En effet, le contrat de mariage que vous allez choisir s’imposera à vous pour une durée minimum légale de deux ans. Ce n’est qu’après deux ans que vous pourrez décider de modifier votre régime matrimonial. Il faudra repasser devant le notaire et donc payer à nouveau. Honnêtement, tout le monde s’en passerait, il vaut mieux éviter cela est se concentrer dès le début sur la formule la plus adaptée.
– Ne pas oser proposer un contrat de séparation de biens : Les codes de notre société actuelle vous feront peut-être hésiter à exiger une séparation des biens pour votre contrat de mariage. Souvent perçu comme trop individualiste aux yeux de la société. Pourtant, il représente de nombreux avantages que nous verrons plus tard.
– Réfléchir uniquement sur le court terme: Le contrat de mariage vous permet d’organiser votre succession. Ce n’est généralement pas le sujet que l’on aime aborder, mais il faut y penser et réfléchir aux conséquences pour vos proches en cas de décès. Le choix de votre contrat de mariage aura un impact sur les droits de succession alors, penchez-vous sur la question.
Il existe 4 types de contrat de mariage :
1/ Le régime de la communauté réduite aux acquêts
C’est le contrat de mariage qui est applicable à tous les mariages par défaut. En gros, si vous n’êtes pas trop branchés paperasse, vous y trouverez peut-être votre compte.
- Avantage : Il n’y a aucune formalité à faire et donc c’est gratuit. Vous n’aurez pas besoin de passer devant un notaire. Tout ce qui t’appartient et que tu as acquis avant le mariage reste à toi. Par la suite, toutes les étapes importantes dans le couple après le mariage seront communes.
- Inconvénient : Votre solidarité en tant que couple s’étend jusqu’aux dettes personnelles. Si votre conjoint ne peut plus rembourser son prêt, ce sera à vous de le faire pour lui/elle. Pas de panique, il y a tout de même quelques règles. Si la dette est liée à un achat dit « normal » (et nécessaire) pour le couple, vous serez sollicité.e pour l’aider à rembourser. Néanmoins, si votre conjoint s’endette pour quelque chose de plus futile (jeu d’argent, etc), vous n’y serez dans certains cas pas obligé.e. Bon à savoir : Si son business fait faillite par exemple, c’est votre patrimoine à tous les deux qui sera affecté.
- Bon à savoir en cas de divorce : Chacun récupère la moitié du patrimoine du couple. Cela peut poser problème si l’un s’est démené plus que l’autre pour financer ce patrimoine. À noter : si l’un de vous deux touche un héritage, il restera sa propriété personnelle.
Ici, on vous conseillera donc de bien savoir avec qui vous vous mariez. Clairement, si c’est quelqu’un de bien et que vous en êtes certain.e, c’est quand même vachement mieux.
2/ Le régime de la séparation de biens
Le contrat de mariage sur la base de la séparation des biens prévoit que TOUT sera séparé. Les mariés n’auront en commun que les dépenses liées à leur vie de couple. Après cela, chacun gère son patrimoine comme il le souhaite.
- Avantage : Votre mari/femme peut dépenser des sommes astronomiques dans des choses que vous ne comprendrez jamais. Il/Elle pourra s’endetter sur plusieurs années, ne pas réussir à rembourser, personne ne viendra vous embêter.
- Inconvénient : Si l’un des mariés ne travaille pas, il n’aura rien pour lui/elle en cas de séparation. Rassurez-vous, il existe des clauses qui pourraient vous permettre d’obtenir des dédommagements en cas de divorce. C’est le cas si vous travaillez pour l’entreprise de votre conjoint.e sans être déclaré.e, par exemple. On voulait souligner un point assez relou : en cas de décès, celui qui reste devra payer des frais de succession qui porteront sur les biens propres du défunt.
- Bon à savoir en cas de divorce : Avec ce contrat basé sur le régime de la séparation des biens, tout est censé être plus simple (normalement). Chacun repart avec ce qui est à lui.
Si vous vous demandez encore quel est le meilleur contrat de mariage et pourquoi, on vous répondra que ce contrat est surtout adapté aux personnes ayant pas mal d’argent. L’objectif est que chacun puisse protéger son patrimoine. Chacun gère ses biens comme il le désire (à l’exception de la résidence de la famille qui bénéficie d’une protection particulière), et tout le monde est content.
3/ Le régime de la communauté universelle
Bon, vous nous demandiez quel est le meilleur contrat de mariage et pourquoi ? Alors on espère que vous êtes bien accrochés. Ici, tout est mélangé. Ce que vous avez acquis avant votre mariage, ce dont vous allez bénéficier en commun par la suite, tout appartient aux deux mariés. En apparence, ce contrat à l’air hyper romantique. Sauf qu’en vrai, avec ce contrat de mariage, on parle surtout de décès…
- Avantage à être marié sous le régime de la communauté universelle : À l’inverse du régime de la séparation des biens, si l’un des deux conjoints n’a jamais eu de fiche de salaire, il ne sera pas lésé lors de la séparation. Si l’autre conjoint décède, l’époux restant récupère la totalité des biens et sans aucun frais de succession.
- Inconvénient : Absolument tout est mis en commun, même les dettes ! Aussi, en cas de décès de l’un des mariés, les enfants n’ont rien jusqu’au décès du deuxième parent. En plus, par la suite, la fiscalisation sera très lourde pour les enfants.
- Bon à savoir en cas de divorce : Tout sera divisé. Les héritages, donations etc…
Les époux opteront pour un régime de communauté universelle s’ils souhaitent mettre en commun tous les biens qu’ils possèdent au jour de leur mariage et tous ceux qu’ils acquerront pendant le mariage.
4/ Le contrat de mariage avec participation aux acquêts
Ce contrat de mariage est un mélange des deux contrats étudiés ci-dessus. Vous retrouvez des points du contrat de séparation de biens et celui de la communauté réduite aux acquêts. En gros, pendant le mariage, chacun des époux gère ses biens comme il le souhaite. A la fin du mariage (s’il y a un divorce), l’enrichissement sera divisé en deux.
- Avantage : Vous ne serez pas responsable des dettes contractées par votre conjoint, ni de la faillite éventuelle de son business.
- Inconvénient : Il va falloir passer par un notaire pour le spécifier, et cela coûte de l’argent.
- Bon à savoir en cas de divorce : Chacun récupère des parts. Après calcul, les bénéfices seront partagés, comme pour le régime de la communauté réduite aux acquêts, en deux parties égales (sauf clause spécifique).
Moralité : Si votre conjoint à une vocation un peu loufoque et que vous n’êtes pas certain du succès, pensez à passer chez le notaire afin de spécifier que vous n’êtes pas solidaires pour ce genre de projets bidons. Finalement, c’est le régime qui nous semble le plus équitable et il est encore peu utilisé en France, alors qu’en Allemagne et en Suisse, c’est le contrat appliqué à chaque mariage par défaut.
Finalement, le régime de participation aux acquêts est choisi par les futurs époux qui souhaitent allier séparation des biens et esprit communautaire. Durant le mariage, ce régime fonctionne comme une séparation de biens. L’esprit communautaire apparaîta à la fin du mariage. Donc en cas de divorce ou de décès, l’époux qui s’est le plus enrichi versera au conjoint survivant une créance de participation.
5/ Absence de contrat de mariage
Bon, après lecture de tout cela, sachez quand même qu’il est possible de ne pas établir de contrat de mariage. Pour autant, les mariés seront quand même soumis à la loi. Les mariés qui choisissent de pas établir de contrat de mariage sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Pour rappel, les biens acquis avant le mariage resteront des biens propres à chacun. En revanche, les biens acquis pendant le mariage (même séparément) seront en principe des biens communs
Pour résumer, nous dirions que le mariage ce n’est pas simplement dire oui à l’homme de sa vie. C’est débuter une vie à deux, où des devoirs et des droits vont s’imposer au couple. Quel que soit le régime matrimonial que vous choisissez, vous êtes soumis à des règles impératives. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils veillent ensemble à la gestion morale et matérielle de la famille et l’éducation de leurs enfants.
On espère que notre version simplifiée du sujet « Quel est le meilleur contrat de mariage et pourquoi ? » vous a aidé à y voir plus clair. Sachez que vous trouverez de plus amples détails sur les sites juridiques et que rien ne vaudra les conseils d’un notaire ou d’un avocat spécialisé.
